Conditions d'utilisation

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par occalivre.be et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES

 

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Occalivre.be.

 

Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, Occalivre.be en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client, soit par mail soit par courrier. Dans le cas ou cette commande est payée par le client, Occalivre.be remboursera intégralement le montant versé dans un délais de 48 heures.

 

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service via mail courriel@occalivre.be

 

Article 3 : COMMANDES

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.occalivre.be

- par courrier :

 

Occalivre.be

Service commande

Rue de Liotte, 17

4170 Comlain au Pont

Belgique

 

- par téléphone : 0032 (0) 494 424 429

En précisant le(s) titre(s), la référence, votre adresse de livraison.

 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Occalivre.be par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

 

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

 

Pour les livres référencés sur les bases de données, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe " Paiement ").

 

Une facture accompagne chaque commande et sera transmise par mail.

 

Article 4 : PRIX

 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

 

En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

Les produits demeurent la propriété de Occalivre.be jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue suivant les divers alternatives proposées ci-dessous

 

par virement sur compte bancaire belge :

 

Banque BNP Paribas Fortis

IBAN : BE13 0014 6331 6839

BIC : GE BA BE BB

Titulaire : Durant Frédéric

Rue de Liotte, 17

4170 Comblain au Pont

 

sur un compte bancaire français :

 

Banque Crédit Lyonnais :

- Code banque : 30002,

- Code guichet :06131,

- Compte n° 0000191573X

- Clé RIB : 68

Titulaire :

Frédéric Durant

Rue de Liotte, 17

B4170 Comblain au Pont

Belgique

 

Sur un compte Paypal :

 

courriel@occalivre.be

 

Pour des petits montants, Occalivre.be se réserve le droit de réclamer les frais de la transaction Paypal au client

 

Par Chèque :

 

Veuillez adressé votre chèque dument compété et signé par courrier à notre siège sociale :

 

Occalivre

Frédéric Durant

Rue de Liotte, 17

B-4170 Comblain au Pont

Belgique

 

La livraison ne sera effectuée qu´a la réception complète du paiement. Le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client via transfert bancaire dans les quinze (15) jours.

Nous transmettons les ouvrages avant paiement uniquement via un bon de commande en provenance d'une administration, d'une bibliothèque, d'un établissement scolaire ou d'un musée reconnu par l'état de droit.

Après commande, si dans les 15 jours calendrier le paiement n'est pas enregistré, Occalivre.be se réserve le droit de remettre le ou les produits en vente. En cas de réception du paiement après ce délais, Occalivre.be rembourse le montant si la commande n'est plus disponible.

Les frais bancaires éventuels sont à charge du client.

 

Article 6 : LIVRAISON

 

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Occalivre.be ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors de Belgique, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Par défaut, Occalivre.be effectue les livraisons via les services de la poste. Tout dommage occasionné pendant le transport, retard de livraison, ou perte lors de la livraison ne seront pas à charge de Occalivre.be. Les réclamations devant se faire à la poste.

Pour toutes livraisons d'une valeurs supérieure à 100 €, Occalivre.be effectue un envoie de type recommandé.

Il est possible, uniquement sur rendez-vous, de retirer une commande à l'adresse suivante :

Occalivre

rue de Liotte, 17

B-4170 Combalin au pont

Belgique

 

Lors de manifestations extérieur tel que foire du livre, brocante, ... Il est possible de réserver un ouvrage et de le recevoir lors de cette manifestation pour autant que la demande soit réalisée dans un délais de 24 heures avant le début de cette manifestation, qu'elle soit explicitement envoyée par mail ou par téléphone avec un accusé de réception.

Les manifestations dans lesquelles nous serons présent sont disponibles à la rubrique "Evénements". Les frais liés à cette manifestation (droit d'entrée, parking,...) sont à charge exclusive du client.

Occalivre.be ne pourra être tenu responsable d'une absence pour des raisons indépendantes de sa volonté.

 

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, dans l'état décrit dans la fiche signalétique du produit.

 

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.

 

Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Les retours sont à effectuer à :

 

Occalivre.be

Rue de Liotte, 17

4170 Comblain au pont

Belgique

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

 

8.1 Droits du client

 

Lorsque vous créez un compte sur occalivre.be, nous vous demandons de fournir des informations personnelles telles que votre mail, votre nom, votre adresse, ou votre numéro de téléphone.

Nous utilisons les informations collectées pour vous fournir les services que vous demandez. Nos services peuvent inclure l'affichage de contenus et de publicités personnalisés. Vos données personnelles nous servent à vous informer sur d'autres produits ou services proposés par occalivre, et à vous envoyer des mails d’informations sur l’arrivage de produits susceptibles de vous intéresser. Elles peuvent également être utilisées pour  vous proposer un service clientèle plus performant et une utilisation simplifiée du site

Nous ne vendons ni ne louons nos listes de clients à des tiers. Pour vous fournir nos services, il nous arrive de communiquer des informations à des partenaires ou collaborateurs  directes, comme nos partenaires en  développement informatique.

Dès que vos données ne sont plus indispensables à la réalisation des tâches mentionnées ci-dessus, y inclus le paiement, celles-ci sont effacées. Dans la mesure où les données doivent être conservées pour des raisons de droit fiscal, celles-ci sont bloquées. Ces données ne sont alors plus disponibles pour d'autres utilisations.

 

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Occalivre.be ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

Les ouvrages proposés répondent à la législation Belge en vigueur. Occalivre.be décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

 

La responsabilité de Occalivre.be n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

 

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

 

Les ventes en ligne réalisées par Occalivre.be à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit Belge.

 

En cas de litige, les tribunaux Belges seront seuls compétents.

 

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

 

En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Les données enregistrées par Occalivre.be constitueront la preuve de l'ensemble des opérations effectuées par le client.

 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

IDENTIFICATION

 

Occalivre.be

Responsable : Mr Durant Frédéric

17, Rue de Liotte

B-4170 Comblain au pont

Belgique

Tel : 0032 (0)494 424 429

 

N° de TVA : BE 0875.296.920